Décret du 17 janvier 2007 portant nomination du président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat

J.O. 16 du 19 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 17 janvier 2007 portant nomination du président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat - Mme Hagelsteen (Marie-Dominique)

NOR : JUSA0700014D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le code de justice administrative ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, est nommée, à compter du 27 janvier 2007, président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Marie-Eve Aubin, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2007.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément